Edition : BtoBRadio.Tv, SAS au capital de 7500 euros et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 507 709 558, dont le siège social est situé 28 rue Pasquier 75008 Paris, et est représentée par Alain Marty.
Contact : contact@btobradio.tv.

Création : Shift, SAS au capital de 40 000 euros et enregistrée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 839 503 489, dont le siège social est situé au 60 bis rue Gambetta 59110 La Madeleine, et est représentée par Corinne Dugay.
Contact : contact@agence-shift.com.

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE BTOBRADIO.TV

Date de mise à jour : Février 2021

1. OBJET

Le Site internet www.btobradio.tv (ci-après le « Site ») édité par BtoBRadio.Tv offre à chaque internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») l’accès à plusieurs services en ligne.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site. Elles déterminent les obligations à la charge de l'Éditeur et de l’Utilisateur.

Les CGU ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services.

L'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.

2. DÉFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :

Compte : l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services qu’il utilise sur le Site.

Editeur : désigne la société BtoBRadio.Tv, SAS au capital de 7500 euros et enregistrée au RCS Paris sous le numéro 507 709 558, dont le siège social est situé 28 rue Pasquier 75008 Paris, et est représentée par Alain Marty.

Les CGU peuvent renvoyer à un éditeur particulier, auquel cas celui-ci sera désigné par l’expression « Éditeur concerné ».

Groupe : désigne la société BtoBRadio.Tv.

Information(s) : l'ensemble des informations et publications (articles, photos, vidéos, podcasts, etc.) accessibles via le Site.

Partenaires : les sociétés tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs sociétés du Groupe entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprès des Utilisateurs.

Service(s) : l’ensemble des services en ligne proposés par l’Editeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site.

Site : l’ensemble des produits et services proposés par l’Editeur, et accessibles depuis l’adresse suivante www.btobradio.tv et via lequel sont accessibles les Services.

Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES ET INFORMATIONS DU SITE

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

3.2 L'Editeur accorde à l'Utilisateur la consultation, l'utilisation et l’accès à des fins strictement personnelles du Site ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur le Site.
A cet égard, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « article 8. GARANTIES » des présentes CGU.

3.3 L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur cet espace. Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur le Site.

4. CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

4.1 Création d’un Compte

Ce Site offre à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte via la rubrique “Inscription” disponible sur le Site pour bénéficier de divers services personnalisés, et notamment l’accès pour gérer ses inscriptions aux newsletters de l’Editeur ou encore recevoir des offres commerciales.

En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni accéder au Site et à ses Services.

Conformément aux articles 1123 et 1124 du code civil, pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login (adresse électronique) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur communique à l'Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L'Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Editeur.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

4.2 Informations personnelles

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Site et de ses Services.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce au formulaire « Contact » disponible dans la rubrique “Nous contacter” du Site.

Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

4.3 Désinscription

L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant :

Soit grâce au formulaire « Contact » disponible dans la rubrique “Nous contacter” du Site
Soit, plus spécifiquement, sur le site www.btobradio.tv, depuis la page « Se connecter »

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte grâce au formulaire « Contact » disponible dans la rubrique “Nous contacter” du Site.

L'Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation du Site par un autre Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à deux ans. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son compte sur demande expresse formulée à l’Editeur.

En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera supprimé définitivement.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de l’Editeur ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de l’Editeur.

5.2 L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

5.3 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site et ses Services. Pour toute utilisation d’une Information à des fins autres que strictement personnelles, l’Utilisateur devra contacter au préalable l’Editeur à l’adresse mentionnée dans les mentions légales afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet.

5.4 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

6. RÉCOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 L'Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations communiquées directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site et autres dispositifs évoqués au présent article sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur et, le cas échéant, à leurs Partenaires. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte.

6.2 Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage.
Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir du Sites, notamment aux fins suivantes :

Navigation et usage du Site ;
Géolocalisation et publicité ;
Réseaux sociaux ;
Ciblage ;
Mesures d’audience.

L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Si le navigateur du terminal de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, certains services pourraient lui être inaccessibles.

6.3 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le/les décret(s) d’application, tout Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment :

Soit en contactant l’Editeur via le formulaire « Contact » disponible dans la rubrique “Nous contacter” du Site ;
Soit en écrivant à l’Editeur à l’adresse suivante : contact@btobradio.tv
Soit en écrivant à l’Editeur par courrier postal à l’adresse suivante : BtoBRadio.Tv, 28 rue Pasquier, 75008 Paris.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE

7.1 L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services du Site et sécuriser l'accès. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l'Editeur - et qui n'engage donc pas la responsabilité de BtoBRadio.Tv - et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification de cet accès.

7.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et Internet mobile et des systèmes d'exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :
- Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
- Le Site lui est accessible « en état » et en fonction de leur disponibilité ;
- La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;
- Les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les informations.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite fiabilité, exactitude et complétude quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par l'Editeur lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.

8.2 L'Editeur n'est à l’origine que des informations du Site, en conséquence la responsabilité de l’Editeur se limite au régime de responsabilité attenue prévu à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dans sa version en vigueur.
La responsabilité de l'Editeur ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excèderont pas les usages en la matière. En outre, l'Editeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et à tout éventuel service lié, notamment en cas de cessation par lui de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, les présentes CGU sont résiliées de plein droit. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.
L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs internautes, à la suite de l'utilisation du Site et de leurs services. Dans toutes les hypothèses requises par la loi, l'autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition), la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée dans l'hypothèse où ce dernier communiquerait les données personnelles de l'utilisateur à l'autorité concernée.
L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l'Editeur ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que l'Editeur soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où l'éditeur serait jugé responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l'Editeur sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

9. GARANTIES

9.1 Garanties relatives à l’intégrité du Site Chaque Utilisateur s'engage expressément :

à renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tels logiciels ou dispositifs ;
à ne pas engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur.

9.2 Garanties relatives à l’utilisation des Services et Informations du Site Chaque Utilisateur s'engage expressément :

à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
à ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur le Site afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;
à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de l’Editeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant l’Editeur concerné à l’adresse indiquée à l’ « article 1. DEFINITIONS » des présentes CGU.

10. CONTACT ET SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

10.1 Tout Utilisateur du Site et/ou de ses Services peut contacter l'Editeur grâce au formulaire « Contact » disponible dans la rubrique “Nous contacter” du Site ou par courrier postal à l’adresse suivante : BtoBRadio.Tv, 28 rue Pasquier, 75008 Paris.

10.2 L’Utilisateur peut signaler tout contenu illicite publié sur le Site du Groupe :

Soit grâce au formulaire « Contact » disponible dans la rubrique “Nous contacter” du Site
Soit grâce à l’adresse suivante : contact@btobradio.tv
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : BtoBRadio.Tv, 28 rue Pasquier, 75008 Paris.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

11.2 Les relations contractuelles entre l'Editeur et l'Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU.

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

12.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ « article 5. RECOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » des présentes CGU.

La participation du public, slogan ou solution ?

Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public

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